Le PNR du Morvan saisit le Conseil d’État à propos des coupes rases

Le parc naturel régional du Morvan souhaite soumettre à évaluation environnementale toute coupe rase de plus de 0,5 hectare sur son territoire. Le PNR estime en effet que « la loi française n’applique pas le droit européen qui impose une évaluation d’incidence pour tout projet qui impacte l’environnement », notamment les directives UE « Évaluation des incidences sur l’environnement », « Habitats » et « Oiseaux ».

Suivant l’avis de son conseil scientifique (disponible en ligne : https://fr.calameo.com/read/001010586a8c953909231?page=1), le PNR demande au Conseil d’État que les coupes rases soient intégrées dans le droit français (code de l’environnement) car il y voit un « outil juridique idéal » pour une prise en compte des impacts sur le paysage, l’eau, le sol, la biodiversité et l’effet de cumul de plusieurs parcelles contiguës.