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Le label Bas-Carbone en France : pour mieux encadrer les pratiques de compensation

Depuis avril 2019, en France, un protocole encadre le souhait des entreprises de financer des projets de compensation carbone en forêt : c’est le label Bas-Carbone. L’idée des initiateurs était de proposer aux entreprises des projets locaux, vertueux en stockage de carbone, loin des plantations anonymes à l’autre bout de la planète.

Le référentiel, approuvé par le Ministère de la transition écologique, prévoit pour le moment trois méthodes forestières éligibles au label : le boisement de terres agricoles et de friches, la reconstitution de forêts dégradées et la conversion de taillis en futaies. Ces méthodes permettent de fixer clairement les règles pour obtenir le label : montrer l’additionnalité du projet (c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante), respecter ses critères d’éligibilité, prendre en compte le risque de non-permanence du carbone, calculer des réductions d’émissions, suivi et vérification du projet…

Pour les propriétaires forestiers privés, c’est l’occasion de voir leurs projets de reboisement financés à hauteur de 60 à 80 %. Ils s’engagent à ne pas changer de type de sylviculture pendant 30 ans et doivent garantir l’existence de 900 plants par hectare au bout de 5 ans (hors feuillus précieux et peupliers).

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