La séquence « Éviter-Réduire-Compenser » en France : permet-elle réellement de prendre en compte la biodiversité ?

Dans le dernier numéro de janvier 2020 de la revue en accès libre éditée par l’INRAE, « Sciences Eaux & Territoires », un dossier spécial est consacré au thème de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC).
La séquence ERC est un outil réglementaire mis en œuvre dans les années ’70 en France, dont l’objectif théorique est de concilier aménagement du territoire et biodiversité. Concrètement, cette séquence applique le principe du « pollueur-payeur » et permet une prise en compte des enjeux de biodiversité dès la phase de conception d’un projet afin que celui soit « neutre » pour la biodiversité. Son application consiste d’abord à éviter au maximum les impacts potentiels du projet sur la biodiversité et les impacts non évités doivent être réduits pendant et après la phase de travaux. Enfin, les impacts résiduels jugés significatifs doivent être compensés par des actions en faveur de la biodiversité, appelées mesures compensatoires (MC). Ces mesures peuvent prendre la forme de maintien, de gestion, de restauration ou de création d’écosystèmes, et doivent apporter des gains au moins équivalents aux pertes.
Malheureusement dans la pratique, son application atteint des limites et ne permet pas d’enrayer la biodiversité. En effet, cette séquence se heurte, lors de sa mise en œuvre, à des incertitudes aussi bien scientifiques que pratiques. De plus, lors de la conception des projets d’aménagement, l’accent est souvent mis sur la compensation écologique au détriment des phases d’évitement et de réduction des impacts. Enfin, l’approche souvent utilisée tend à focaliser la démarche ERC sur des sites sans intégration dans une vision plus large du paysage.
Ce dossier spécial de dix articles fait suite à un colloque organisé sur ce thème en octobre 2018 à Grenoble et après un état des lieux introductif, plusieurs cas d’études et solutions possibles sont abordés.
Bezombes L., Spiegelberger T. (2020). Éviter, réduire, compenser : et si l’on s’organisait à l’échelle des territoires ? Avant-propos, Revue Science Eaux & Territoires31 : 3.