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La libre circulation des usagers doux sur les chemins publics réaffirmée

Un jugement fait sensation sur la commune de Bertrix et risque de faire jurisprudence en Région wallonne. Un grand propriétaire terrien a cherché à s’approprier les chemins publics traversant son bois avec l’accord du bourgmestre et y a posé trois barrières métalliques fermées par un cadenas.
Découvrant cela au détour d’une visite de routine, l’agent du DNF a directement averti sa direction. Le Tribunal de Police du Luxembourg (Division de Neufchateau) a été saisi et a rendu son verdict en vertu de l’article 17 du décret relatif au Code forestier : « sans préjudice des articles 14 et 15, il est interdit de dissuader la circulation sur les voies publiques qui traversent les bois et forêts, par la pose de panneau, d’entrave, d’enseigne, de signe ou d’affiche. » Les prévenus ont été condamnés à payer une somme symbolique de quelques dizaines d’euro et à remettre les chemins vicinaux dans leur état initial afin de recouvrer la libre circulation.
De MUELENAERE M. (2016) ; Le Soir 09/07/2016 ; p.10

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