L’ORE ou « Obligation Réelle Environnementale » est un outil créé en août 2016 par la loi de reconquête de la biodiversité. L’article L132-3 du Code de l’Environnement français la définit comme un contrat, conclut entre les propriétaires de biens immobiliers et « une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement en vue de faire naître à leur charge, ainsi qu’à la charge des propriétaires ultérieurs du bien, les obligations réelles que bon leur semble, dès lors que de telles obligations ont pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. » Un contrat, donc, permettant à un propriétaire de s’engager, sur base volontaire, sur des actions à mener ou à éviter au profit de la biodiversité.
Le cocontractant, quant à lui, apporte son aide et son appui à la mise en œuvre de ces engagements. Ainsi, l’ORE, encore peu utilisée en forêt, pourrait-elle donner une réelle place à la biodiversité dans la gestion multifonctionnelle des espaces forestiers. Quelques avantages de l’outil : son caractère novateur et flexible, ainsi que la possibilité offerte à un propriétaire d’ancrer ses bonnes pratiques environnementales dans un temps long, ses engagements formellement liés à un bien immobilier.
Toutefois, cet engagement dans le temps peut également être un frein. Lors de la transmission ou de la vente du bien, une obligation lui est liée, source de moins-value éventuelle. L’ORE pourrait également s’avérer inadaptée dans le futur, en regard des changements climatiques et sociétaux à venir. Une amélioration, en forêt, serait ainsi d’envisager une durée du contrat identique à celle des plans de gestion sylvicoles. Autre point d’amélioration : mettre en place une forme d’incitant financier pour le propriétaire, actuellement inexistant.
Dereix C. (2020). L’ORE, un levier d’or pour la biodiversité forestière ? L’Agora de Forestopic, 21 juillet 2020.
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