Cette étude comparative, publiée par la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), est la première du genre : aucune base de données n’existait sur le sujet. Elle examine l’application aux espaces naturels protégés de six impôts : taxe foncière sur le non bâti, impôt sur le revenu, droits de mutation à titre gratuit (DMTG) et à titre onéreux (DMTO), plus-values et impôt sur le capital. L’enjeu est croissant : avec l’objectif de 30 % d’aires protégées à l’horizon 2030, l’extension concernera surtout des terrains privés, et une fiscalité incitative ou compensatrice pourrait faciliter l’acceptation du statut.
Les situations nationales sont très disparates. Vingt pays ont instauré des dispositifs favorables, mais treize ne l’ont fait que pour un seul impôt. La Belgique se classe très bien : la Flandre agit sur quatre impôts sur six, la Wallonie sur trois, et ces régions taxent moins les aires protégées, notamment forestières, que la plupart des pays européens. La Flandre applique en outre une imposition dégressive selon le niveau de protection, qui encourage des mesures plus ambitieuses.
La France, à l’inverse, n’a mis en place des mesures que pour deux impôts sur six, d’ampleur limitée : exonération quinquennale de taxe foncière pour Natura 2000 et certaines zones humides, sous engagement de gestion, et abattement des trois quarts en DMTG. Elle soumet ces espaces à 13 taxes, dont l’impôt sur le capital, et la charge dépasse parfois 100 % du revenu.
Recommandations des auteurs :
- alléger en priorité les impôts récurrents non liés au revenu (taxe foncière sur le non bâti, DMTG), puis ceux sur les revenus,
- prévoir des dispositions pour les terrains dont la protection interdit les usages productifs,
- réformer les subventions dommageables à la biodiversité,
- rapprocher la fiscalité du patrimoine naturel de celle du patrimoine culturel,
- et envisager une recommandation de la Commission européenne pour les sites Natura 2000.