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Applicable à l’ensemble de nos sites web

Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

Éditeur du site : Marc Bussers

Entreprise : Forêt.Nature asbl

Mail éditeur : info@foretnature.be

N° entreprise : BE0433416982

Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données, ou simplement savoir quelles données sont stockées dans notre base de données, vous pouvez envoyer un email à l’adresse mail de l’éditeur.

1. Pourquoi cette charte « vie privée » ?

L’asbl accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site web, vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par l’asbl de la manière décrite dans ce document.

Nous nous réservons le droit d’apporter, au besoin, des modifications à notre charte « vie privée ». Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site web et mentionnée ci-dessous.

2. Quelles données personnelles sont collectées?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par l’asbl.  Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

• Données d’identification
• Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
•  

3. Quelles sont les finalités poursuivies?

L’asbl recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site.

Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. L’asbl s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

• Gérer la relation contractuelle
• Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, un service d’aide et d’après-vente
• Améliorer et personnaliser nos services et nos produits
• Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels
• Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment

En visitant notre site, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, L’asbl se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes à l’asbl. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers. L’asbl a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données.

4. Cookies

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, l’asbl peut être occasionnellement amené à utiliser des « cookies ».

Un « cookie » est une petite série d’informations sauvegardées par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur.

Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site.

Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé.

Le site portail utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies lors de chaque visite à notre site.

La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite.

Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal.

Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement.

5. Quels sont mes droits ?

5.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, l’asbl prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

5.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

5.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

5.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement
• Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal
• Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale

L’asbl décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

5.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à l’éditeur pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

5.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. l’éditeur cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

5.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

5.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

6. Comment exercer mes droits ?

Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données, ou simplement savoir quelles données sont stockées dans notre base de données, vous pouvez envoyer un email à l’adresse mail de l’asbl. Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par mail.

Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un 1 mois après réception de la demande.

7. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par l’asbl, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).

If you are not satisfied with the processing of your personal data by the asbl, you have the right to lodge a complaint with the Commission for the Protection of Privacy, which becomes the Data Protection Authority. Data from 25 May 2018 (https://www.privacycommission.be/).

8. Généralités

Les dispositions du présent disclaimer sont d’application lors de chaque consultation du site web de l’asbl.

Les dispositions du présent disclaimer sont applicables à tous les produits, services, documents, modèles et informations qui sont disponibles sur le site web.

En consultant le site web, le visiteur marque son accord explicite et inconditionnel sur toutes les dispositions de ce disclaimer.

Le visiteur accepte explicitement et sans réserves nos conditions de vente.

Les dispositions du présent disclaimer sont à tout moment susceptibles d’être modifiées par l’asbl. Le cas échéant, les visiteurs seront avertis via ce site web.

En dépit du fait que l’asbl apporte le plus grand soin au bon fonctionnement de son site web, il ne peut pas garantir que son site web est totalement à l’abri d’une interruption ni totalement dénué d’erreurs Le site web de l’asbl constitue un moyen de mettre à la disposition de ses membres affiliés et non-affiliés des informations sous une forme compréhensible.

9. Droits d’auteur

L’ensemble des documents, des modèles, des logos, des photos et des produits disponibles sur le présent site web sont protégés par le droit d’auteur.

L’asbl conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site même ainsi que sur les informations et les modèles mis à disposition. Le visiteur de ce site web à l’autorisation d’imprimer les informations consultées et de les utiliser dans le cadre de la gestion personnelle, à l’exclusion de toute diffusion, commercialisation et exploitation entre tiers, à moins d’avoir obtenu préalablement l’autorisation expresse de l’asbl.

10. Responsabilité

L’utilisation de ce site web (et l’information qui y est contenue) est exclusivement utilisée aux risques de l’utilisateur. On entend, entre autres, par utilisation de ce site web, le fait de télécharger, poser des questions, afficher, consulter, écouter, remplir et soumettre des formulaires, utiliser les services proposés (par exemple, les demandes d’information) et poser des actes (par exemple, la conclusion d’un contrat).

L’asbl ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects ou résultant de l’utilisation de son site web ou de l’impossibilité de le consulter (en ce compris, mais sans limitation, en cas de renseignements incomplets ou incorrects, perte de temps, virus, dommages personnels, perte d’une chance, perte de données, perte de profit, dommages en raison de la suppression du site web, etc.). Cependant, aucune disposition n’exclut notre responsabilité en cas de vol, faute lourde, fraude, préjudice corporel ou décès.

Nous nous efforçons de sécuriser le site avec tous les moyens raisonnables et possibles afin d’éviter, autant que possible, les désagréments causés par des erreurs techniques. Cependant, nous ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu. L’asbl se réserve en outre le droit de mettre fin, sans préavis, à son site web.

11. Responsabilité par rapport à des sites tiers

L’asbl n’est pas responsable du contenu des autres sites web qui sont accessibles via un lien à partir du site de l’éditeur. Les positions et les avis exposés sur ces sites web ne peuvent aucunement être considérés comme les positions et avis de l’asbl. L’asbl ne donne aucune garantie de qualité et d’exhaustivité des informations présentes sur les autres sites web qui sont accessibles via un lien à partir du site web de l’asbl.

12. Législation applicable

Les dispositions du présent disclaimer sont entièrement régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, seront compétents en cas de litige. S’il s’avérait qu’une des conditions générales de vente était illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes.

Tous les droits qui ne sont pas octroyés explicitement par le présent document, sont réservés.