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Forêt.Nature n°99

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans notre agriculture et sylviculture : législation et état de la situation

Martine Delanoy

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont des organismes dont le patrimoine génétique a incorporé ou perdu des fragments dans des conditions non naturelles et via l’utilisation de techniques spécifiques. Ce qui permet d’éliminer ou de modifier un caractère indésirable d’un organisme ou d’y introduire un caractère nouveau.Application de la technologie au monde végétal. Apparues dans les années ‘80, les plantes transgéniques, principalement le soja, le maïs, le coton et le colza, ont vu leur superficie cultivée exploser à partir de 1996, passant de moins de 2 millions d’hectares en 1996 à 114 millions d’hectares en 2007. Les États-Unis et l’Argentine cultivent près de 80 % des surfaces totales de plantes transgéniques. L’Union européenne quant à elle, a une production très faible (moins de 1 % de la production mondiale) et limitée principalement à l’Espagne. En outre, seul le maïs est autorisé à la culture dans l’Union européenne. Les OGM végétaux servent à deux usages principaux : tolérer l’application d’herbicides totaux ; se défendre contre les ravageurs et les virus. L’objectif est donc de réduire ou faciliter l’usage des herbicides et pesticides, et pouvoir améliorer le rendement et la conduite de la culture.Règlement sur les OGMLa Communauté européenne a développé une législation qui encadre l’utilisation des OGM. La principale caractéristique de cette législation est l’évaluation des OGM au cas par cas. La réglementation est principalement axée sur une évaluation des risques préalable à l’utilisation des OGM. En Belgique, deux instances d’évaluation des risques existent : le Conseil consultatif de Biosécurité et la Section Biosécurité et Biotechnologie de l’Institut scientifique de Santé publique. L’AFSCA contrôle l’application des réglementations OGM dans la chaîne alimentaire. Pour les OGM n’entrant pas dans la chaîne alimentaires, les services d’inspection du Service Public Fédéral sont responsables des contrôles. En Belgique, depuis 2003, plus aucun essai en champ n’a été autorisé. Et très peu de produits contenant des OGM sont présents sur le marché, sauf dans les aliments pour animaux. À noter toutefois : la mise en culture de peupliers génétiquement modifiés pour la production de bioéthanol qui a été acceptée début 2009 et plantée le 6 mai dernier.

Delanoy M. [2009]. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) dans notre agriculture et sylviculture : législation et état de la situation. Forêt Wallonne 99 : 3-15.