L\u2019ORE ou \u00ab Obligation R\u00e9elle Environnementale \u00bb est un outil cr\u00e9\u00e9 en ao\u00fbt 2016 par la loi de reconqu\u00eate de la biodiversit\u00e9. L\u2019article L132-3 du Code de l\u2019Environnement fran\u00e7ais la d\u00e9finit comme un contrat, conclut entre les propri\u00e9taires de biens immobiliers et \u00ab une collectivit\u00e9 publique, un \u00e9tablissement public ou une personne morale de droit priv\u00e9 agissant pour la protection de l\u2019environnement en vue de faire na\u00eetre \u00e0 leur charge, ainsi qu\u2019\u00e0 la charge des propri\u00e9taires ult\u00e9rieurs du bien, les obligations r\u00e9elles que bon leur semble, d\u00e8s lors que de telles obligations ont pour finalit\u00e9 le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d\u2019\u00e9l\u00e9ments de la biodiversit\u00e9 ou de fonctions \u00e9cologiques. \u00bb Un contrat, donc, permettant \u00e0 un propri\u00e9taire de s\u2019engager, sur base volontaire, sur des actions \u00e0 mener ou \u00e0 \u00e9viter au profit de la biodiversit\u00e9.
\nLe cocontractant, quant \u00e0 lui, apporte son aide et son appui \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces engagements. Ainsi, l\u2019ORE, encore peu utilis\u00e9e en for\u00eat, pourrait-elle donner une r\u00e9elle place \u00e0 la biodiversit\u00e9 dans la gestion multifonctionnelle des espaces forestiers. Quelques avantages de l\u2019outil : son caract\u00e8re novateur et flexible, ainsi que la possibilit\u00e9 offerte \u00e0 un propri\u00e9taire d\u2019ancrer ses bonnes pratiques environnementales dans un temps long, ses engagements formellement li\u00e9s \u00e0 un bien immobilier.
\nToutefois, cet engagement dans le temps peut \u00e9galement \u00eatre un frein. Lors de la transmission ou de la vente du bien, une obligation lui est li\u00e9e, source de moins-value \u00e9ventuelle. L\u2019ORE pourrait \u00e9galement s\u2019av\u00e9rer inadapt\u00e9e dans le futur, en regard des changements climatiques et soci\u00e9taux \u00e0 venir. Une am\u00e9lioration, en for\u00eat, serait ainsi d\u2019envisager une dur\u00e9e du contrat identique \u00e0 celle des plans de gestion sylvicoles. Autre point d\u2019am\u00e9lioration : mettre en place une forme d\u2019incitant financier pour le propri\u00e9taire, actuellement inexistant.
\nDereix C. (2020). L\u2019ORE, un levier d\u2019or pour la biodiversit\u00e9 foresti\u00e8re ? L\u2019Agora de Forestopic, 21 juillet 2020.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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